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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'Assemblée avait prévu un délai de cinq jours et le Sénat l'avait heureusement ramené à quarante-huit heures. Nous vous proposons, par cet amendement, de revenir au dispositif introduit par le Sénat.

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