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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 273  ?

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