Intervention de Claude Goasguen

La signature d'une charte pour obtenir la naturalisation est de même portée que l'engagement ici demandé. Nous sollicitons l'expression d'une volonté d'acquisition de la nationalité : tel est le principe qui doit désormais guider le champ d'application juridique de cette notion.

C'est cela notre intention, et rien d'autre. Ce n'est donc pas la peine d'essayer de nous ressortir les vieilles histoires du droit du sol et du droit du sang. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous verrons cela plus tard. Nous restons dans la ligne du dispositif issu de la commission des lois, mais nous l'avons réduit à un principe général de manière qu'il n'y ait pas de suspicion. Nous n'avons pas entamé le débat sur la nationalité ; nous lui avons donné une base politique forte, qui est que la nationalité ne se décrète pas.

Sur le plan pratique, si vous n'avez pas compris, chers collègues, que le fait de posséder une carte d'identité n'est plus significatif de l'adhésion à la nationalité, c'est que vous ne savez rien de la manière dont, dans les mairies, on vient chercher cette carte, souvent considérée comme un simple morceau de papier plastifié !