Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 30 rectifié , portant article additionnel après l'article 26.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion