Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Cette assimilation est systématiquement vérifiée au cours d'un entretien qui se déroule dans chaque préfecture contrairement à ce que vous avez affirmé, madame Mazetier !
Monsieur Hunault, vous demandez que la charte des droits et devoirs du citoyen soit remise à tous nos jeunes compatriotes. Je vous confirme qu'il en sera ainsi, puisque l'article 3 du projet de loi prévoit que cette charte sera remise à l'occasion de la journée Défense et citoyenneté.
