Intervention de Gilles Carrez

Bercy vient de m'adresser les chiffres de la défiscalisation liée à l'investissement dans les PME. La première tranche de l'ISF, située entre 790 000 et 1 280 000 euros, bénéficie d'une réduction d'impôt totale de 45 millions d'euros ; la seconde, située entre 1 280 000 et 2 520 000, d'une réduction de 217 millions ; la troisième, située entre 2 520 000 et 3 960 000 euros, d'une réduction de 174 millions ; la quatrième, de 3 960 000 et 7 570 000, d'une réduction de 203 millions ; la cinquième, de 7 570 000 à 16 480 000, d'une réduction de 64 millions, et la dernière tranche d'une réduction de 13 millions. La concentration commence donc à partir de la deuxième tranche, et non de la première, qui pourrait être supprimée sans dommage.