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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 2 mars 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Le détournement consiste à introduire dans le PEA à une valeur nominale sous-estimée une entreprise non cotée, dont la revente dégagera une plus-value non fiscalisée.

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