Intervention de Rudy Salles
Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Après l'article 4
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié , tendant à introduire un article additionnel après l'article 4.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 90 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié .
