Intervention de Marie-Anne Montchamp

Vous avez, madame la députée, appelé mon attention sur le projet de création par l'association « les Papillons blancs » d'une maison d'accueil spécialisée dans la commune de Berthen.

Ce projet, qui a reçu l'avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, n'a pas été autorisé, en effet, par l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, bien que les études préalables réalisées par l'association fassent état d'un besoin de 140 places pour des personnes résidant dans le département du Nord ainsi qu'en Belgique.

Je partage cette analyse sur les besoins de la région, et c'est précisément pour répondre à ce problème que le Président de la République a lancé en 2008 un nouveau plan prévoyant la création de 51 450 places sur l'ensemble du territoire d'ici à 2012. La répartition de ces places s'effectue dans le cadre rénové par la loi du 21 juillet 2009, réformant l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans le cadre de cette loi, la procédure d'autorisation des structures médico-sociales est profondément modifiée afin de garantir la mise en oeuvre d'une politique régionale de santé destinée à offrir à nos concitoyens une offre à la fois de qualité et de proximité. L'ARS a ainsi pour mission de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.

Dans ce contexte, les projets de création de structures doivent être examinés à l'aune des besoins prioritaires définis dans la région concernée et recensés dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, le PRIAC.

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais a réalisé cet exercice et a établi qu'au regard de l'implantation actuelle des structures médico-sociales, d'autres territoires de la région sont prioritaires ; c'est le cas pour le Boulonnais, le Valenciennois, la métropole lilloise et le Douaisis, en raison de la faiblesse des taux d'équipement ou de l'absence de places dédiées à la prise en charge des personnes lourdement handicapées, alors que le Dunkerquois, où se situe ce projet, dispose déjà d'un taux d'équipement supérieur à la moyenne régionale.

Malgré tout l'intérêt que je porte à ces initiatives, je ne peux qu'approuver la volonté de l'ARS de garantir l'égalité d'accès aux structures médico-sociales de nos concitoyens du département du Nord. Je sais que vous partagez cette ambition d'un accompagnement de qualité au service de nos concitoyens les plus vulnérables.

C'est pourquoi j'invite l'association « les Papillons blancs » à se rapprocher de l'ARS pour mener à bien un projet répondant au mieux aux besoins définis dans la région Nord-Pas-de-Calais. Si vous le souhaitez, madame la députée, je suis prête à vous recevoir et à recevoir les représentants de l'association des « Papillons blancs » afin que nous réfléchissions à la meilleure manière de réorienter ce projet qui vous tient à coeur.