Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 14 bis, amendements 6 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

En fin de soirée, tout peut arriver, monsieur le président. (Sourires.) M. le garde des sceaux a dit qu'il fallait se presser pour que nos concitoyens puissent bénéficier le plus tôt possible de cette réforme, mais je veux souligner que celle-ci aura tout de même attendu un certain temps, entre juillet 2008 et son entrée en vigueur le 12 avril 2011. L'urgence n'était donc pas immense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion