Intervention de Hervé Novelli

Vous avez, vous aussi, évoqué notre retard de transposition. J'ai répondu sur ce point : nous allons faire les efforts nécessaires.

Vous avez posé la question de l'Internet. C'est vrai qu'il y a aujourd'hui dans ce texte une absente : la lutte contre la cybercontrefaçon. Mais nous avons une excuse : nous savons pourquoi elle n'y figure pas. D'abord, parce qu'une mission de lutte contre le piratage a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre à M. Denis Olivennes. Cette mission rendra son rapport à la fin de l'année et nous en tirerons les conséquences. Nous avons par ailleurs pris l'initiative, à Bercy, de réunir les acteurs publics et privés concernés par la contrefaçon via Internet, afin de réfléchir à un renforcement des actions en la matière. Pour éclairer les travaux de ce groupe, il a été jugé utile de disposer d'une analyse sur l'ampleur de cette contrefaçon. Cette étude sera achevée en décembre prochain, en même temps que le rapport Olivennes. Cela nous permettra d'engager une action résolue, car nous sommes déterminés à aboutir à de réels progrès dans un domaine dont l'importance est primordiale en matière de lutte contre la contrefaçon.

Sur la coopération internationale, je vous renvoie, monsieur Dionis du Séjour, à ce que je viens d'indiquer.

Je remercie M. Laffineur d'avoir apporté son soutien et celui de la majorité à ce texte, dont il a souligné l'apport en matière de renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Il a par ailleurs proposé qu'une base de données internationale des produits de contrefaçon soit mise à disposition des douanes. C'est une idée intéressante, et je lui confirme que l'Organisation mondiale des douanes, dont le secrétaire général est un Français, travaille à une initiative en ce sens.

M. Gérard Charasse a indiqué qu'il soutiendrait ce texte. Il a lui aussi insisté sur la coopération internationale. Nous y veillerons. Il a souhaité que des décrets soient rapidement pris. Là encore, l'administration fera les efforts nécessaires. Nous y veillerons.

M. François de Rugy a insisté également sur le retard que nous avons pris dans la transposition de la directive. Je n'y reviens pas. Il a lié de manière un peu curieuse la lutte contre la contrefaçon et l'extension de la concurrence. Je ne vois pas le rapport, ni ce que la lutte contre la contrefaçon a à voir avec ce qu'il a appelé l'ultralibéralisme. Peut-être pourra-il, en dehors de cet hémicycle, me donner plus de détails.