Intervention de Hervé Novelli

M. Gosnat a encore mis l'accent sur la nécessaire coopération à l'échelle européenne et même au-delà. Le Gouvernement partage son analyse. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de rappeler à la tribune qu'au mois de novembre prochain se réunirait le comité franco-italien, ce qui ne s'était pas produit depuis assez longtemps. C'est la preuve que nous prenons à bras-le-corps le problème de la coopération en Europe, et notamment avec des pays où la contrefaçon est pratiquée un peu plus qu'ailleurs. Lors de la présidence française de l'Union, et dès le mois de juillet 2008, nous aurons l'occasion d'organiser des réunions avec nos partenaires pour renforcer la dimension européenne de la lutte anti-contrefaçon.

Nous irons même au-delà. Lors de la visite que le Président de la République effectuera en Chine, ou lorsque je m'y rendrai moi-même, nous insisterons auprès de nos homologues chinois sur le danger que fait courir la contrefaçon non pas uniquement aux économies européennes, mais également à l'économie chinoise puisque, chacun l'a répété à l'envi, l'innovation est toujours altérée par la pratique de la contrefaçon. L'innovation chinoise le sera donc in fine, comme celle des autres pays. C'est ce que j'ai expliqué à mon homologue chinois lors de sa visite à Paris.

J'ai peu de mérite à répondre à M. Brochand, tant il a tout dit et tout fait, depuis des années, pour lutter contre la contrefaçon. Il a décrit à la tribune l'ampleur du phénomène, citant des chiffres étonnants : 50 000 suppressions d'emplois. Il a défendu le droit à la propriété intellectuelle et le droit à la santé. Je souhaite ici lui rendre hommage pour l'action qu'il mène et qui lui vaut d'avoir été reconduit brillamment à la présidence du comité national, il y a quelques semaines.

Je voudrais vous remercier, monsieur Garot, de la qualité et de la pertinence de vos questions, qui renvoient souvent à des points importants, notamment pour ce qui touche les droits de la personne. Vous avez d'abord relevé, comme d'autres, un certain retard dans la transposition de la directive. C'est paradoxal, puisque nous avons été à l'initiative de la lutte anticontrefaçon avec la loi Longuet de 1994, les Européens s'étant inspirés de la loi française pour créer cette directive. Par une sorte de malédiction, nous avons tardé à la transposer. C'est la malédiction de la transposition après celle de Toutankhamon ! (Sourires.) Nous ne sommes pas toujours les bons élèves de la classe européenne, mais nous nous améliorons. Il reste d'ailleurs quatre pays qui n'ont pas transposé la directive.