Intervention de Hervé Novelli

Mesdames et messieurs les députés, au moment où se termine cette discussion générale, je tiens à vous remercier tous très sincèrement pour vos interventions. On le voit bien, ce texte fait l'objet d'un large consensus sur l'ensemble de vos bancs, même si, ici ou là, et c'est normal, un certain nombre de nuances peuvent apparaître. Je vois là, en tout cas, que ce soit dans cet hémicycle ou au Sénat, le signal de la mobilisation générale du Parlement pour lutter contre la contrefaçon. Je vous en suis très reconnaissant.

Je répondrai, bien sûr, à chacun des intervenants, en commençant – à tout seigneur, tout honneur – par M. le rapporteur. Vous l'avez tous constaté en écoutant son intervention, M. Gosselin a fait un travail remarquable. Il a décrit le phénomène de la contrefaçon avec force détails. Nous reviendrons dans la discussion des articles sur tous les points qu'il a abordés ; je me bornerai pour l'heure à évoquer un aspect sur lequel il a fort justement mis l'accent : la coopération entre les services ayant vocation à lutter contre la contrefaçon.

La coopération entre les services est effectivement un aspect essentiel de l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Elle a été renforcée par la mise en place d'un groupe technique des services répressifs et de la justice au sein du comité national anti-contrefaçon, présidé par Bernard Brochand, qui se réunit très régulièrement et se concentre sur les aspects opérationnels.

M. Gosnat a insisté sur la contrefaçon médicamenteuse. Comme beaucoup, il a souligné la gravité des risques que celle-ci fait peser sur la santé des personnes. Nous proposerons, à partir d'un amendement sénatorial, l'aggravation des sanctions en matière de contrefaçons pouvant altérer la santé de l'homme ou de l'animal. C'est une disposition que je juge essentielle.

M. Gosnat a également insisté sur le fait que la sanction ne peut pas être, à elle seule, la réponse pour modifier le comportement des citoyens et des entreprises. J'en suis tout à fait convaincu. La politique de sanction doit se doubler d'une politique de sensibilisation et de responsabilisation.

Deux campagnes de sensibilisation ont précisément été conduites en 2004 et en 2006-2007, la plus récente sur le thème « Contrefaçon, non merci ! » Ces campagnes prennent la forme de publicités télé, d'actions de relations publiques et de partenariats. Bien que visant principalement le grand public, elles ont eu un fort rayonnement auprès des entreprises grâce au puissant relais dans les médias et notamment dans la presse économique et spécialisée.

En réponse à la sollicitation amicale et pressante du président du comité national anti-contrefaçon, je vous indique que nous allons reconduire l'année prochaine une telle campagne. C'est bien le moins que nous puissions faire.