Intervention de Patricia Adam
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 108
Patricia Adam :Défendu.
(L'amendement n° 108 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 21 est adopté.)
