Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 6 milliards d'euros de PIB, entre 30 000 et 50 000 emplois : voilà ce que la France perd chaque année à cause de la contrefaçon, qui consiste à reproduire par imitation une oeuvre protégée.

Ce type d'escroquerie existe depuis toujours. Elle fut longtemps le triste apanage des grandes marques de luxe. Aujourd'hui, ces dernières ne représentent que 10 % des contrefaçons. Jouets, médicaments, pièces détachées, oeuvres littéraires, textile, brevets : tous les secteurs de la vie quotidienne sont touchés. Et vous comprendrez que le maire de Vesoul, ville qui compte une unité de plus de 4 000 emplois consacrés quasi exclusivement à la gestion et à la distribution de pièces détachées automobiles, soit particulièrement sensible à ce sujet.

La grande force de la contrefaçon réside dans son hétérogénéité et sa réelle capacité d'adaptation. Le monde a beaucoup évolué depuis cinquante ans. D'artisanale et localisée, la contrefaçon est devenue un phénomène industriel et planétaire. S'appuyant sur des sites de production à la pointe de la technologie et sur des réseaux de distribution très structurés, elle est hautement réactive.

Autre constat alarmant, l'extension des zones géographiques impliquées dans le flux des produits contrefaits. Aux zones traditionnelles viennent désormais s'ajouter de nouveaux arrivants, notamment des pays de l'Europe centrale et de l'Est.

Clandestines, internationales et évolutives, les activités de contrefaçon sont à la fois particulièrement destructrices pour nos économies et, malheureusement, dangereuses pour les consommateurs.

Les conséquences économiques et sociales sont les plus évidentes. Pour chaque produit contrefait, ce sont des parts de chiffre d'affaires pour les entreprises, des emplois, des recettes fiscales, des innovations qui sont perdus. Loin d'être marginal, ce phénomène représente entre 5 et 10 % du commerce mondial. Mais certaines conséquences sont plus graves encore. Certaines contrefaçons, notamment celles des jouets, des pièces d'aéronautique et des médicaments, sont extrêmement dangereuses. Des vies humaines sont en jeu. Selon l'OMS, près de 30 % des médicaments consommés dans les pays en voie de développement sont contrefaits. Ainsi, sur le million de personnes qui meurent chaque année du paludisme, 200 000 pourraient être sauvées si des médicaments authentiques étaient distribués.

Enfin, comme le rappelle M. Noble, secrétaire général d'Interpol, en 2006, « le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi. Aussi, tirons la sonnette d'alarme, car l'atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes. »

Face à ce fléau, il est indispensable d'agir sur la demande, et les États se sont fortement mobilisés pour informer et sensibiliser le grand public. Mais il est surtout très important de se doter de moyens de coercition adaptés, pour empêcher le développement de l'offre.

Le projet de loi qui nous est soumis permet de franchir une étape décisive dans le renforcement de notre législation. Ce texte a pour principal objet de transposer la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Très largement inspirée par la France, celle-ci introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Elle comporte l'accélération et la simplification des procédures de saisine du juge en cas d'urgence. Elle instaure un droit d'information qui doit permettre aux autorités judiciaires civiles de mieux identifier les acteurs des réseaux de contrefaçon. Elle permet enfin l'amélioration sensible du calcul des dédommagements accordés par les tribunaux aux victimes de contrefaçons.

Il est important de souligner que ces avancées sont déclinées dans le projet de loi pour toute la propriété intellectuelle : dessins et modèles, brevets, marques, oeuvres littéraires et artistiques.

En conclusion, la protection de l'art de créer revêt une importance cruciale dans notre économie moderne. En permettant à l'inventeur ou au créateur de contrôler l'exploitation de son invention, elle encourage l'innovation et la création et contribue au maintien de l'emploi dans les secteurs les plus variés de l'économie. Enfin, ce texte est, d'une certaine façon, l'expression de la volonté présidentielle de promouvoir la « valeur travail ». C'est pourquoi il a tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)