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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Sur le vote de l'amendement n° 31 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jacques Domergue.

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