Intervention de Bernard Brochand

Le projet de loi que nous allons voter va nous permettre de lutter très efficacement contre la contrefaçon.

Il renforce les procédures simplifiées et accélérées de saisine du juge civil. Il crée un droit d'information destiné à contraindre les personnes en possession de marchandises contrefaisantes à fournir des informations. Enfin, il améliore la réparation du préjudice dû à la contrefaçon. Les dommages et intérêts devront en effet désormais soit prendre en compte les bénéfices injustement réalisés par le contrefacteur, soit être fixés de manière forfaitaire.

Je souhaite qu'il permette d'améliorer de façon considérable la lutte, vitale, contre la contrefaçon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)