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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 2 mars 2011 à 15h00
Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono, président de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia :

Par ailleurs, le Centre européen de prévention du risque d'inondation, le CEPRI, a engagé une réflexion approfondie rassemblant des élus de tous bords. Il rappelle que, dans les situations fréquentes, où la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par un gestionnaire connu ou solvable, les préfets disposent de pouvoirs de substitution. Un rappel par une circulaire semblerait tout à fait opportun, y compris pour parfaire le recensement des systèmes de défense contre la mer, lequel n'a jamais été mené à bien, en dépit de l'existence d'instructions déjà anciennes.

En matière de protection, il serait de surcroît souhaitable d'attribuer à une structure nationale la qualité de dépositaire de la doctrine et des savoir-faire, sans pour autant lui confier la maintenance et les travaux qui ne peuvent être assurés qu'au niveau local. Je plaiderai volontiers pour la création d'un établissement public national qui aurait une mission générale de coordination, de concertation et d'élaboration de schémas stratégiques. Chargé de la fiabilité de l'ensemble du système de défense à la mer, il passerait des protocoles par voie de mandat de gestion ou de délégation de maîtrise d'ouvrage avec les acteurs compétents dans un système en réseau, comme l'évoque la mission interministérielle de retour d'expérience.

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