Intervention de Bernard Brochand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici ce que disait le secrétaire général d'Interpol devant la Chambre des représentants des États-Unis l'année dernière : « Le commerce mondial des produits contrefaits est en constante augmentation avec une progression estimée à 20 % par an. Le trafic de marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus de produits de grande consommation et constitue une menace réelle pour les consommateurs. Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, aussi tirons-nous la sonnette d'alarme, car l'atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des mafias et des terroristes. »

Le texte qui nous est aujourd'hui soumis traite, en effet, d'un problème majeur et non pas secondaire comme certains aimeraient encore le croire : un fléau désormais mondialisé, industrialisé, massifié, diversifié, criminalisé et même numérisé.

En 2006, il y a eu en Europe 250 millions de produits saisis, contre 92 millions en 2003. Rien qu'en France, 6 millions d'objets ont été saisis en 2006, contre 2,5 en 2003, pour 13 000 constatations contre seulement 2 600 en 2003. La valeur globale des marchandises saisies a crû, quant à elle, rien que pour le premier semestre de 2007, de 70 % pour atteindre 224 millions d'euros, soit déjà autant que pour l'ensemble de l'année 2006.

Si le phénomène est bien sûr international, les entreprises et les marques françaises en sont pourtant les premières victimes. Six d'entre elles figurent d'ailleurs parmi les plus contrefaites de l'Union européenne, que ce soit en matière de textile, de cosmétiques et de parfums ou d'accessoires, selon les sources du rapport d'activité des autorités douanières communautaires en matière de contrefaçon et de piraterie.

Même s'il existe aujourd'hui, et pour cause, une difficulté pour évaluer précisément l'ampleur du phénomène de la contrefaçon, elle représenterait, selon l'OCDE, 10 % du commerce mondial contre 5 % en 2000, pour un montant estimé entre 250 et 400 milliards d'euros. Ce fléau frapperait une entreprise sur deux et entraînerait, selon le Medef, 50 000 suppressions d'emplois par an en France, 100 000 à 150 000 pour l'ensemble de l'Union européenne, selon la Commission européenne.

Les autorités chinoises elles-mêmes estiment que le marché intérieur chinois est pour près de 30 % de la contrefaçon. La contrefaçon est ancestrale, mais, d'artisanale et très localisée durant les Trente glorieuses, elle est devenue un phénomène industriel et planétaire. La contrefaçon est aujourd'hui un phénomène de masse et les méthodes utilisées par les contrefacteurs constituent un défi pour les autorités.

Les produits fabriqués contrefaits sont de plus en plus difficilement détectables et les contrefacteurs ne proposent plus uniquement des contrefaçons de produits de luxe, mais également de biens de consommation de la vie courante : rasoirs, stylos, eau minérale, lentilles optiques, médicaments. Pièces détachées d'automobiles et d'avions sont aussi des produits contrefaisants.