Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les députés, la contrefaçon constitue un fléau majeur pour nos sociétés. L'ampleur, l'expansion, la diversité de ce phénomène nous conduisent à renforcer et à adapter régulièrement le dispositif de lutte contre la contrefaçon, que la France a mis en place depuis de nombreuses années et qui a valeur de modèle pour nos partenaires européens.

La contrefaçon est en effet en pleine expansion, tant aux plans quantitatif que qualitatif : elle représente aujourd'hui jusqu'à 10 % du commerce mondial, pour un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d'euros par an. La contrefaçon ne concerne plus seulement les biens matériels, mais aussi les biens immatériels, comme les créations musicales ou artistiques, qui peuvent être piratées sur Internet. La contrefaçon est enfin en pleine expansion géographique : aux zones désormais « traditionnelles » de la contrefaçon, en Chine, en Thaïlande ou à Taïwan, s'ajoutent désormais nombre de pays comme le Pakistan, ou, plus proche de nous, la Turquie.

Or la contrefaçon constitue un danger pour nos sociétés et nos économies. Elle menace la santé et la sécurité des citoyens, à travers, par exemple, les faux médicaments ou les faux jouets, et elle est un frein pour la recherche et l'innovation de nos entreprises – j'y reviendrai dans un instant. Elle favorise le travail clandestin et les réseaux criminels. Elle constitue, enfin et surtout, un danger pour nos économies : en France, la contrefaçon causerait la perte de près de 30 000 emplois par an. Il est très difficile de chiffrer la perte d'emplois, voire la perte de chiffre d'affaires, tant ces phénomènes échappent à une comptabilité précise et statistique. Ces chiffres datent de 2004 et j'ai souhaité les clarifier. C'est la raison pour laquelle j'ai confié à l'Unifab – l'Union des fabricants – une mission en ce sens afin de connaître la réalité des chiffres concernant la contrefaçon.

En tout état de cause, ce triste bilan montre combien le renforcement de la lutte contre la contrefaçon est aujourd'hui indispensable. Cela passe d'abord par les instances de mobilisation des partenaires publics et privés. J'ai réuni, le 11 septembre dernier, le Comité national anti-contrefaçon, présidé de manière talentueuse par Bernard Brochand, dont je salue la présence dans cet hémicycle, ainsi que l'activité inlassable et le dynamisme dont il fait preuve à la présidence du CNAC.

Le renforcement de la lutte contre la contrefaçon passe également par l'amélioration du cadre législatif et réglementaire. Le cadre législatif sera amélioré si vous décidez d'adopter, comme je le souhaite, ce projet de loi. Il vise en effet à transposer et à mettre en oeuvre plusieurs textes de droit communautaire, et principalement la directive d'avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce projet de loi conduira à une plus grande efficacité des services répressifs et judiciaires et facilitera l'utilisation par les titulaires de droits de propriété intellectuelle des procédures civiles de lutte contre la contrefaçon.

Avant de présenter les principales dispositions de ce projet de loi, je souhaite rendre hommage au travail de préparation de grande qualité effectué par la commission des lois, sous la houlette diligente de son président, dans le cadre d'un calendrier particulièrement restreint. Mes remerciements s'adressent en particulier à M. Philippe Gosselin, que je salue.