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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 mars 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de l'isf

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le ministre du budget, comme vous n'avez pas entendu la question de mon collègue Jacques Valax, je vais vous la répéter.

Le Président de la République s'est prononcé en faveur de la suppression de l'ISF – soit 4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins. Il s'agissait non pas d'une promesse de sa campagne, mais d'une promesse faite au premier cercle.

Comment pouvons-nous agir face à l'injustice de notre système fiscal ? Loi de finances après loi des finances, nous vous avons proposé de majorer de 10 % l'impôt sur les sociétés des banques – en 2010, les cinq premières banques françaises ont réalisé plus de 20 milliards de profit.

Nous vous avons proposé d'intégrer tous les revenus –revenus du travail, revenus de l'immobilier, dividendes – dans une seule et même assiette à laquelle serait appliqué un taux véritablement progressif. Nous vous avons proposé de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. Nous vous avons encore proposé de majorer la prime pour l'emploi.

Mais votre vision est partiale, si partiale qu'elle en devient partielle : le seul impôt auquel vous acceptez de toucher est l'impôt de solidarité sur la fortune.

Moins d'impôts pour les plus riches, cela se traduit soit par plus d'impôts pour tous les autres, soit par moins de services publics pour tous. Vous cumulez les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, vous avez refusé l'une après l'autre toutes nos propositions. C'est devant les Français que nous les réitérerons et ce sont eux qui décideront quel est le système fiscal juste et équilibré dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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