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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 129 , défendu par M. Jean-Paul Lecoq.

(L'amendement n° 129 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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