Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Vous avez engagé, madame la ministre, avec courage, une réforme de la carte judiciaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chacun convient en effet que cette carte, quasiment inchangée depuis 1958, doit évoluer. Par exemple, une cour d'appel peut avoir un ressort inférieur à 250 000 habitants alors que la plus importante couvre plus de 7 millions d'habitants. De même, la population située dans le ressort d'un tribunal de grande instance varie de 70 000 à plus de 2 millions d'habitants.

Mais cette évolution doit être réalisée avec un grand souci de prudence et d'équilibre, tant les objectifs sont nombreux : rendre une justice rapide et de qualité ; développer le travail en collégialité des magistrats – une nécessité démontrée par la triste affaire d'Outreau ; spécialiser des magistrats pour traiter les contentieux les plus complexes ; assurer une justice de proximité, c'est-à-dire qui respecte les bassins de vie du pays et se préoccupe de l'aménagement du territoire.

Madame la ministre, vous avez demandé à l'ensemble des responsables des cours d'appel de notre pays de vous faire des propositions au plus tard pour le 30 septembre dernier. Aussi ma question est simple : où en êtes-vous dans votre démarche de concertation sur l'évolution de la carte judiciaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)