Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 1er mars 2011 à 15h00
Neutralité de l'internet — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 534
Nombre de suffrages exprimés 529
Majorité absolue 265
Pour l'adoption 218
Contre 311
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
