Intervention de Pierre Lellouche

Madame la députée, M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui vous prie de bien vouloir l'excuser, m'a chargé de vous communiquer la réponse suivante.

Au lendemain du séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010, le prédécesseur de M. Juppé a, conformément aux recommandations des instances internationales – Bureau permanent de la Conférence de La Haye, Unicef, Comité des droits de l'enfant des Nations unies – décidé de suspendre toute nouvelle procédure d'adoption pour laquelle il ne pouvait être justifié d'une attribution d'enfant antérieure à la catastrophe. Cette décision a été prise alors qu'il était impératif d'accorder une priorité au traitement des quelque 1 000 dossiers qui se trouvaient en instance lors du séisme tout en assurant leur sécurité juridique. Elle a fait l'objet d'un premier communiqué, publié sur la page d'accueil du site internet du ministère des affaires étrangères, et d'une mention spéciale insérée dans la rubrique « fiche pays ».

À l'instar de la position prise par les autorités centrales des autres pays d'accueil pour les enfants adoptés en Haïti – je veux parler du Canada, du Québec, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas – cette mesure est toujours en vigueur en France, ainsi que le rappelle le nouveau communiqué publié par le ministère des affaires étrangères et européennes le 19 janvier dernier.

Les autorités haïtiennes, comme les responsables de crèches ont été avisés par les soins de notre ambassade à Port-au-Prince de cette mesure de suspension des adoptions. Les familles qui avaient pris attache avec une crèche avant le séisme mais ne peuvent justifier d'un apparentement antérieur au 12 janvier 2010 sont concernées par cette décision de gel des nouveaux dossiers. Elles ont été invitées, après examen au cas par cas des pièces communiquées au service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, à suspendre leur procédure d'adoption et à ne pas répondre, le cas échéant, aux sollicitations d'intermédiaires qui pourraient leur proposer un enfant.

Toutes ces familles ont été avisées que leur procédure, si elle était suivie, ne pourrait donner lieu à la délivrance d'un visa de long séjour en adoption.

À cet égard, il convient de souligner que l'apparentement intervient très tôt dans le processus de l'adoption en Haïti, et très souvent avant même le consentement à l'adoption des représentants légaux de l'enfant devant le notaire ou le juge de paix compétent. Cet apparentement ne confère aucun droit sur l'enfant proposé et n'empêche aucunement, jusqu'au prononcé du jugement d'adoption, la famille biologique de reprendre cet enfant.

Pour l'heure, le ministère des affaires étrangères et européennes étudie, en concertation avec les autres États d'accueil, les conditions d'une reprise des adoptions en Haïti dans un contexte mieux encadré permettant de mieux garantir, dans l'intérêt supérieur des enfants et des familles, une plus grande sécurité juridique des procédures.

Une réunion internationale a été organisée à ce sujet à Montréal en décembre dernier, sur une initiative franco-québécoise, afin d'examiner avec l'Unicef et le Bureau permanent de La Haye, les conditions dans lesquelles les pays d'accueil pourraient appuyer, au moyen d'un programme de coopération concerté, les efforts de la République d'Haïti pour se rapprocher de la convention de La Haye, comme elle en a exprimé le souhait.