Intervention de Guy Teissier

Notre collègue Jack Lang vient d'achever sa mission sur la piraterie. Son rapport intervient à la suite du travail remarquable de notre autre collègue Christian Ménard et il fait d'ailleurs écho à certaines de ses propositions.

La situation est grave et chacun sait qu'il n'y aura pas de solution sans des mesures judiciaires mettant fin à l'impunité des pirates. Vous proposez la création de deux juridictions spécialisées somaliennes, établies dans les régions les plus stables du pays, le Puntland et le Somaliland, ainsi que d'un tribunal spécial délocalisé en Tanzanie, l'incarcération ayant lieu en Somalie. Comment ce plan pourrait-il être mis en oeuvre ?

Vous appelez en outre les États à prendre leurs responsabilités, en permettant notamment à leurs tribunaux de juger les crimes de piraterie. La France a montré l'exemple. Quelles évolutions attendre chez nos partenaires ? Surtout, comment mieux sanctionner les commanditaires ?

Enfin, vos propositions juridiques s'inscrivent dans une réponse plus globale qui inclut des aspects économiques et sécuritaires. Quels sont les grands axes de votre réflexion, et quel rôle la France peut-elle jouer ?