Intervention de Bernard Derosier

..mais prendre le risque de suivre votre projet.

Seulement, il y a plus grave : le sort qu'une fois de plus, la majorité, à l'incitation du Gouvernement, a réservé aux amendements de l'opposition – lesquels, convenez-en, ne remettaient pas fondamentalement en cause l'équilibre du texte. Vous auriez pu, en les acceptant, donner un signe montrant que vous prenez en considération le travail législatif des députés de l'opposition, en particulier de mon collègue et ami René Dosière, qui, vous en conviendrez également, est un spécialiste en la matière. Vous ne l'avez pas voulu. Dont acte.

Il y a encore plus grave, comme l'a démontré René Dosière à propos d'un amendement du rapporteur que la majorité et, plus encore, le Gouvernement n'ont pas accepté et qui visait à permettre au juge de ne pas être lié par la position du procureur général. En n'acceptant pas cette disposition, vous remettez en cause, d'une certaine façon, le fonctionnement indépendant d'une juridiction financière, c'est-à-dire de la Justice – j'insiste sur la majuscule.

Cependant, cela ne nous surprend qu'à moitié car, depuis quelques mois, notre justice est quelque peu malmenée par le Gouvernement, et en particulier, dans un autre domaine, par la garde des sceaux.

Il y a enfin la disposition que vous avez introduite dans la loi pour renvoyer à une ordonnance la mise en oeuvre de ce texte dans les territoires d'outre-mer. René Dosière a bien démontré tous les inconvénients de cette procédure. Qui plus est – et je veux croire que mes collègues de la majorité partageront mon sentiment –, il n'est pas normal de régler ces questions par ordonnance, alors que nous pouvions leur apporter une réponse législative, et donc parlementaire, à la faveur du texte que nous examinons.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi parce que ce texte n'est pas, à dire vrai, d'une très grande importance – il eût été banal pour Charles Péguy, même s'il l'est peut-être un peu moins pour René Dosière, qui s'est inspiré de ce penseur du début du siècle dernier –, nous ne participerons pas au vote sur des dispositions qui remettent en question le système juridictionnel financier de notre pays et nous en laisserons la responsabilité à la seule majorité.