Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

Je ne suis nullement compréhensif vis-à-vis des employeurs ! Mais dans une PME, l'employeur peut plus facilement analyser la situation que dans une grosse société de main d'oeuvre – par exemple dans la restauration, l'ameublement ou le bâtiment – où il ne voit jamais le salarié, mais passe par l'intermédiaire de sociétés qui normalement doivent être contrôlées. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion