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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

Dans un souci d'harmonisation, il s'agit de supprimer les mots « de travail » dans l'intitulé du chapitre.

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