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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous avions déjà exprimé notre opposition à l'allongement de la durée de rétention des étrangers – qui contrevient aux engagements qu'avait pris le ministre devant la représentation nationale au moment de l'adoption de la directive « Retour ». Par ailleurs, l'introduction d'un nouveau régime de rétention pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme aurait mérité un petit débat… La durée de rétention de ces personnes pourra atteindre dix-huit mois. Quel est l'élément nouveau qui justifie l'adoption de ces dispositions baroques ? Aujourd'hui, si un étranger purge une peine de prison pour actes de terrorisme, on peut, quand il est en prison, prévoir son éloignement. Pourquoi imaginer, pour une durée de dix-huit mois, un régime de rétention qui laisse aux personnes retenues tout loisir de parler entre elles – et donc de « s'évangéliser » mutuellement ?

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