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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

En effet non seulement nos méthodes de travail ne permettent pas un véritable débat mais on se demande à quoi sert la deuxième chambre puisque, en deuxième lecture, l'Assemblée s'empresse de rétablir ce que souhaitait le Gouvernement.

Je ne peux qu'approuver les propos de Serge Blisko. Des associations comme la Cimade nous demandent d'être leur porte-parole – et il est normal que nous le soyons sur de tels sujets. Les arguments invoqués par le Gouvernement, qui fragilisent les ressortissants de l'Union européenne, visent à faire de la France un pays totalement fermé : on ne peut pas l'accepter, d'autant que la jurisprudence ne va pas dans ce sens.

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