Intervention de George Pau-Langevin

Cet article rend encore plus complexe la situation des personnes exposées à une interdiction du territoire ou à une interdiction de retour. Dans la réalité, déjà, certaines situations sont inextricables : pour obtenir une régularisation, il faut prouver que l'on est resté sur le territoire et que l'on a des liens avec la France, tandis que pour demander l'abrogation de l'interdiction de séjour, il faut prouver que l'on est parti... Plutôt que d'aggraver les interdictions, il vaudrait mieux apporter une solution à ces situations.