Intervention de Claude Goasguen

Avis défavorable. Même si cette disposition ne m'apparaît pas d'une importance capitale, elle répond à des cas réels de manipulation.

Par ailleurs, ce ne serait pas la première fois que le tribunal se préoccuperait des affaires familiales. Comme le disait le doyen Carbonnier, les ménages fonctionnent à trois : le mari, la femme et le juge. Ce dernier regardera donc comment se passe l'exercice matrimonial !