Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'arrêt du Conseil d'État me paraît opérer un glissement de la notion d'asile : au-delà de l'asile politique, il y aurait un asile sanitaire. Si l'on retenait les critères proposés par notre collègue Dussopt, toute personne ne pouvant pas être soignée dans son pays aurait vocation à venir en France s'y faire soigner gratuitement.

Certes, tout étranger présent sur notre territoire doit pouvoir y être soigné, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité sanitaire. Comparé à de nombreux autres pays, notre système est à cet égard très généreux. Mais l'interprétation du Conseil d'État va bien au-delà ; or le fait de ne pas pouvoir se faire soigner chez soi ne peut constituer un critère suffisant : nous serions le premier pays au monde à créer un asile sanitaire – et je ne suis pas sûr que nous en ayons les moyens.