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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'arrivée d'un nombre exceptionnellement élevé d'immigrants est une situation prévue par la directive « retour », dont cet amendement s'inspire. Il vise à limiter l'application des dispositions à ces situations exceptionnelles.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je rappelle que l'île de Lampedusa constitue une frontière, tandis que les zones d'attente telles qu'elles sont définies à cet article peuvent se situer n'importe où sur le territoire.

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