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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Parmi les éléments pouvant être pris en compte pour évaluer le respect du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) par l'étranger figure « l'assiduité et le sérieux de la participation aux formations civiques et linguistiques ». Or en 2008, le taux d'abandon ou de report de la formation linguistique atteignait 30 %. Mieux vaudrait connaître le bilan de l'application de cette disposition avant de la modifier.

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