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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je ne comprends pas très bien, alors qu'une mission d'information a été constituée sur les questions de nationalité, qu'on nous demande de voter des dispositions aussi graves. Est-ce à dire que le travail de la mission d'information n'a pas d'intérêt ?

Que prévoit au juste ce texte ? Imaginons le cas d'un habitant d'une cité qui se serait disputé avec son voisin fonctionnaire des douanes ou pompier et qui aurait été condamné pour son acte. Qu'apporterait une mesure de déchéance de la nationalité ? S'il a un travail et des enfants nés en France, il ne pourra pas être expulsé. Du reste, pourquoi un pays où il est inconnu accepterait-il de l'accueillir alors qu'il a grandi chez nous et qu'il a pris la nationalité française ?

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