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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

En rappelant qu'aucune mesure de déchéance de nationalité n'a été prononcée dans notre pays depuis 2006, le rapport du Sénat fait ressortir le caractère dérisoire de vos gesticulations de l'été dernier. Pour ma part, je souhaitais simplement, en citant le cas de M. Daoudi, attirer votre attention sur le fait que lorsque de telles mesures sont prononcées, elles ne règlent rien. Dès lors, qu'attendez-vous de l'extension envisagée ?

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