Intervention de Sandrine Mazetier

Cette disposition introduite dans le texte à l'automne constituait une pathétique réponse du Gouvernement aux évènements désastreux de l'été – un quartier entier de Grenoble avait été mis à feu et à sang et la répression s'était abattue sur des populations qui avaient en réalité peu à voir avec le braquage du casino et ses suites. Nous avions alors dit qu'on ne pouvait pas créer ainsi deux catégories de Français, ceux qui ont la nationalité française depuis la naissance et ceux qui l'ont acquise par naturalisation.

Je voudrais de plus insister sur le caractère non dissuasif des mesures de déchéance de nationalité pour ceux à qui elles sont aujourd'hui applicables. Le rapporteur du Sénat a souligné qu'aucune mesure de déchéance de nationalité n'est intervenue depuis 2006. Par ailleurs, les sénateurs ont souhaité modifier les dispositions actuelles du code civil dans un sens plus restrictif, en précisant que la déchéance ne saurait être une mesure « disproportionnée » : je regrette que le Gouvernement en fasse fi.

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais évoquer devant vous la situation de M. Kamel Daoudi. Déchu de sa nationalité en mars 2005 pour faits de terrorisme, il a purgé sa peine de prison et est actuellement assigné à résidence. Lors de la discussion au Sénat, vous avez introduit un article créant un nouveau régime de rétention administrative à l'issue de la détention pour les personnes condamnées pour terrorisme ; dans le cas de M. Daoudi, qui n'est pas expulsable, cela ne constitue en rien une solution.