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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il s'agit ici d'une proposition qui avait recueilli l'assentiment de tous en première lecture : inscrire le parrainage républicain dans la loi rétablirait l'égalité des citoyens en ce domaine car actuellement, la possibilité de ce parrainage dépend du bon vouloir du maire.

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