Intervention de Noël Mamère

L'idée de faire signer une « charte des droits et devoirs du citoyen français » procède d'une volonté d'assimilation, alors que notre pays pratique depuis des décennies une politique d'intégration. En outre, un décret en Conseil d'État ne saurait suffire pour définir les valeurs essentielles de notre pays : c'est au Parlement qu'il appartient de le faire.