Intervention de Sandrine Mazetier

Nous sommes loin de partager votre analyse du travail du Sénat, monsieur le ministre : nous saluons les évolutions de ce texte, même si elles sont largement insuffisantes.

Je regrette par ailleurs que vous ayez passé sous silence certains éléments. Je pense en particulier à la circulaire du 5 août dernier, émanant de vos services, qui concernait des ressortissants de l'Union européenne. Elle a été jugée discriminatoire et illégale, et vous avez été contraint de la retirer à l'automne. Dans votre propos liminaire, vous avez omis de faire état de l'amendement que vous avez été obligé de présenter au Sénat pour mieux respecter la directive « libre circulation ».

De même, vous avez omis de dire que lors de l'adoption de la directive « retour » par le Parlement européen, vous vous étiez engagé personnellement – vous étiez alors en charge de l'immigration – à ce qu'elle n'ait aucun impact sur la durée de la rétention administrative en France. Pourtant, un allongement a été décidé par l'Assemblée nationale en première lecture et semble bien devoir être confirmé par elle en deuxième lecture.

Le texte comporte une série de mesures qui n'ont rien à voir avec la transposition des directives – au titre IER, mais aussi au titre II, avec la création des zones d'attente temporaires.

Je rappelle au rapporteur qu'en première lecture à l'Assemblée nationale, un peu plus de 10% des membres de la majorité se sont abstenus ou ont voté contre ce projet. C'est un élément à ne pas oublier dans l'appréciation des divergences qu'il y aurait entre les députés et les sénateurs, d'autant que c'est probablement grâce à ces derniers qu'un certain nombre d'articles échapperont à l'inconstitutionnalité.

Enfin, ce texte et l'actualité immédiate – on a évoqué Lampedusa – sont l'occasion de nous interroger sur les conséquences que peut avoir sur les flux migratoires, en particulier sur l'immigration clandestine, le soutien apporté par la France à des régimes qui étouffaient leur jeunesse et ne lui offraient aucune perspective d'avenir. Je constate que les accords de gestion concertée des flux migratoires ont été passés en priorité avec ces pays-là et que la plupart de leurs dirigeants, qu'ils soient toujours en place ou qu'ils aient été chassés par leur peuple, ont été mis en cause dans des affaires de biens mal acquis. Pour réguler les flux migratoires, peut-être faudrait-il commencer par changer de logiciel !