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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 16 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Une de vos études montre que l'évasion fiscale touche d'abord les pays pauvres ou émergents. À quel montant considérez-vous qu'elle s'élève en France, sachant que les chiffres de Bercy sont très différents de ceux de la Commission européenne ?

Sans dénoncer explicitement la RGPP, le représentant du SNUI a insisté sur la nécessité de disposer en nombre suffisant de personnels très qualifiés pour détecter des mécanismes de fraude et d'évasion de plus en plus sophistiqués. Peut-il nous en dire plus ?

On l'a vu récemment avec l'administration de la justice : on ne peut se contenter de dénoncer les défaillances de l'organisation des pouvoirs publics si on ne donne pas les moyens permettant d'atteindre les objectifs assignés. Les outils existent ; encore faut-il que le pouvoir politique joue son rôle !

Enfin, la presse a rapporté il y a quelques mois qu'une cellule rattachée au cabinet du ministre du budget avait pour mission d'examiner la situation de gros contribuables. Puis on nous a dit que cette cellule n'existait plus. Qu'en est-il en réalité ? Existe-t-il dans notre pays un moyen de négocier son impôt lorsque l'on est très riche ?

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