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Intervention de Patricia Téjas

Réunion du 16 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Patricia Téjas, secrétaire générale de la Fédération des finances CGT :

Pour la Fédération des finances CGT, on ne peut aborder ce débat sans le replacer dans son contexte.

La crise, qui est systémique, est loin d'être terminée. Depuis plusieurs mois, on instrumentalise l'argument de la dette publique pour justifier de nouvelles restrictions et une augmentation des prélèvements, dont l'essentiel serait supporté par les ménages, alors que les inégalités se creusent et que de plus en plus de besoins fondamentaux ne sont plus satisfaits.

La CGT considère qu'il existe d'autres choix. La réflexion sur la fiscalité du patrimoine ne peut s'inscrire que dans la perspective d'une réforme profonde et durable du système fiscal dans son ensemble.

Il s'agit également de réhabiliter l'impôt en restaurant ses trois finalités fondamentales : financer les politiques publiques, réduire les inégalités en redistribuant non seulement les richesses produites, mais aussi les richesses détenues, favoriser le développement économique par une fiscalité incitative privilégiant l'emploi – un emploi qualifié et correctement rémunéré.

Une réforme fiscale ambitieuse et pérenne ne peut s'exonérer d'une réflexion sur les enjeux de la fiscalité internationale et européenne, concernant notamment l'idée d'une taxe mondiale sur les transactions financières et, sur le plan européen, l'assiette et le taux de l'impôt sur les sociétés.

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