Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame, messieurs, nous souhaitons vous entendre sur ce qui vous apparaît comme problématique dans les règles de taxation du patrimoine et dans leur application.

Quelles sont, selon vous, les pistes à suivre ? Reste-t-il des niches fiscales qui auraient échappé à notre vigilance ? À vos yeux, quelles sont les réformes équitables qui sont susceptibles de ne pas diminuer, voire d'accroître, le rendement budgétaire, sans nuire à l'efficacité économique ? Faut-il privilégier la taxation du stock ou celle des flux ?

Le Parlement sera bientôt saisi de ces sujets à l'initiative du chef de l'État...