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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Débat sur les politiques du handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, porte-parole du groupe UMP lors de l'examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2011, j'avais souligné combien ce budget traduisait l'attachement que notre nation porte particulièrement aux plus faibles d'entre nous.

Le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi Montchamp, était votée. C'est une bonne loi. Vous avez parlé à juste titre, madame Montchamp, de la « République des solidarités ». Nous souscrivons pleinement à cette formule qui traduit l'attachement que nous portons aux personnes handicapées.

Cette loi a, par exemple, renforcé la scolarisation des enfants handicapés. Même si, chaque année, le nombre d'enfants scolarisés est en augmentation – 197 000 aujourd'hui contre 133 000 en 2004 –, il apparaît que certaines difficultés demeurent, les associations soulignant notamment un manque d'assistance de vie scolaire, alors que nous avons déjà fait un effort dans ce domaine et que 22 000 AVSI sont présents sur le terrain. Cette année, malgré des contraintes budgétaires fortes, 500 postes supplémentaires seront créés pour assurer la scolarisation des élèves handicapés. C'est encore une avancée importante. Il faut poursuivre dans ce sens et pérenniser l'emploi de ces AVSI pour que leur travail soit reconnu.

Nous devions, madame la secrétaire d'État, avant votre entrée au Gouvernement, mener ensemble une étude sur ce dossier, auquel je suis comme vous très attaché. Depuis votre promotion, vous avez annoncé votre souhait que soit conduite une étude concernant les effets sur le milieu scolaire de l'arrivée d'enfants handicapés dans l'école de la République. Je suis évidemment toujours désireux de travailler sur le sujet des auxiliaires de vie scolaire car la scolarisation de l'ensemble des élèves handicapés constitue une exigence de tous les instants.

En juin aura lieu la conférence sur le handicap, qui, une fois encore, nous n'en doutons pas, confirmera l'engagement de l'État pour nos compatriotes handicapés. En prônant une politique dynamique, notre majorité, même s'il reste beaucoup à faire, a déjà agi dans ce domaine : par exemple, l'allocation adulte handicapé, qui a connu une importante réforme depuis le 1er janvier dernier, représente 80 % des crédits du programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » ; cette allocation, rappelons-le, concerne près de 800 000 personnes, ce qui est considérable. Parler d'économies quand on évoque la question du handicap est tout à fait injustifié car les crédits consacrés par le budget de l'État aux personnes handicapées ont augmenté depuis 2005 de plus de 25 %.

La loi de 2005 a notamment permis de diminuer le nombre d'entreprises qui, jusqu'alors, n'embauchaient pas de personnes handicapées. Mais il convient que le secteur public montre l'exemple, et que le secteur privé se rende compte qu'employer des collaborateurs handicapés peut constituer un atout pour les entreprises. Celles qui ne remplissent pas cette obligation verront d'ailleurs leurs pénalités financières augmenter, et ce n'est que justice.

Néanmoins, s'agissant de l'accessibilité de tous les lieux publics, principe intangible et effectif d'ici à 2015, il faut s'assurer que les objectifs poursuivis soient bien compris et que la chaîne des acteurs concernés adhère fortement à un dispositif qui n'a d'autre intérêt que d'éviter aux personnes handicapées le parcours du combattant qui est le leur pour des activités quotidiennes banales.

Le renforcement de l'intégration des personnes handicapées dans la cité est une exigence de tous les instants. Ainsi, l'accès à l'école, à l'université, aux transports, au logement et à l'emploi est fondamental. Le travail des associations est à ce titre indispensable, et il convient de souligner que leur action dans ce domaine est remarquable. Mais il faudra se pencher sur la situation de précarité financière de certaines d'entre elles, pourtant bien gérées.

Le fonctionnement des maisons départementales pour les personnes handicapées, outil qui a fait ses preuves – on en a longuement parlé hier –, doit être soutenu et les dysfonctionnements corrigés. De même, la création de nouvelles places dans les établissements et services d'aide par le travail va se poursuivre cette année encore.

C'est avec une telle politique que le retard de notre pays en matière d'accueil et de prise en charge des personnes âgées dépendantes est ainsi peu à peu comblé.

Il convient également d'évoquer les besoins des personnes polyhandicapées, qui sont multiples et méritent, eux aussi, une meilleure reconnaissance. Les personnes handicapées mentales ne doivent pas non plus être oubliées car elles ont toutes droit à une intégration dans la société.

Mes chers collègues, le prochain chantier de la dépendance va constituer une pierre importante ajoutée aux fondations de notre système de protection sociale. Notre nation doit la solidarité aux personnes handicapées et dépendantes, et à leurs familles qui connaissent au quotidien des situations humaines difficiles. Notre majorité a un devoir d'action dans le domaine des politiques du handicap afin d'assurer une meilleure solidarité, sans bien sûr tomber dans l'autosatisfaction. C'est ce qu'elle a fait. C'est ce qu'elle va continuer de faire, avec notre soutien, madame la secrétaire d'État, soyez-en assurée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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