Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement est important. Christian Paul a raison de parler de deux visions. Car cet amendement, s'il était adopté, contesterait aux opérateurs techniques la possibilité de gestion. Or nous voulons une architecture claire, avec, d'un côté, un internet qui soit un service universel dont on débat, et garantissant un internet de qualité à tous et, de l'autre côté, des services gérés. Mais il ne faut pas être ambigu : ils seront gérés à l'initiative des prestataires internet eux-mêmes, certainement pas à l'initiative des utilisateurs et de l'ARCEP. Cette architecture n'est pas la bonne. C'est pourquoi nous contestons fondamentalement cet amendement n° 7 .

(Le vote sur l'amendement n° 7 est réservé.)