Intervention de Christian Paul

L'article 1er protège la neutralité du net en posant un principe de gestion. Le risque est évidemment très fort que les fournisseurs d'accès, auxquels ce texte s'intéresse entre autres, brident l'accès à internet, soit pour mieux monétiser le réseau, soit pour le décongestionner, risques que nous comprenons bien, soit pour d'autres motifs.

Par cet amendement, nous voulons empêcher toute forme de filtrage et de blocage, sauf, bien sûr, pour des motifs de sécurité du réseau, par exemple le préserver d'attaques informatiques, ou sur décision d'un juge. Le dispositif proposé définit les droits des internautes eu égard au principe de neutralité, au sens où l'entendent l'ARCEP ou, aux États-Unis la FCC : premièrement, le droit d'accéder à internet et de mettre en ligne toutes les informations de leurs choix ; deuxièmement, le droit de connecter tous les matériels de leur choix.