Intervention de Éric Besson
Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Après l'article 1er, amendement 4
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
…il y a une très grande marge. Nous pouvons débattre, cartes sur table, du problème devant la représentation parlementaire.
Je rappelle par ailleurs, pour le cas où cela n'aurait pas été noté, que le Gouvernement, pour les raisons qui ont déjà été exposées, est défavorable à l'amendement.
