Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Après l'article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je comprends que, par cohérence, l'avis de la commission, exprimé par son président, soit négatif de bout en bout. Je comprends de même que le ministre suive la majorité ; c'est aussi une preuve de cohérence. On comprend bien pourquoi vous votez contre, mais il serait intéressant, pour faire avancer le débat, que vous nous expliquiez pourquoi, amendement après amendement. Ce n'est pas manquer de respect à la commission et au Gouvernement que de vouloir connaître leurs points de vue. Si nous avons tous le souci de faire avancer cette question dans un texte futur, après la conclusion des travaux de la mission de Corinne Erhel et Laure de La Raudière, il n'est pas inutile que, à l'occasion du présent débat et à propos des points très précis qu'expose Christian Paul, l'on puisse avoir l'éclairage du président de la commission et du ministre – s'ils le veulent bien, personne ne peut les y obliger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion